Depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100% santé est applicable chez votre audioprothésiste Acuitis pour bénéficier du remboursement de vos aides auditives.

Comment fonctionne le 100% santé ? Qui a droit au reste à charge zéro euro (RAC 0) ? Sur quelles aides auditives est-il applicable ?

Le fonctionnement du 100% santé sur les aides auditives

Le 100% santé est une réforme mise en place pour inciter les personnes en besoin de soin optique, dentaire et auditif à se soigner. Dans le domaine de l’audition, seul un tiers des personnes atteintes de surdité est équipé en aide auditive, et pour cause : un coût perçu comme élevé. Pourtant les aides auditives peuvent être une solution pour d’autres troubles auditifs que la surdité, comme les acouphènes par exemple.

Le 100% santé a pour but de donner accès à ces soins indispensables à toutes les personnes qui en ont besoin. Avec cette réforme, le reste à charge des aides auditives de classe I est de zéro euro. Ce qui signifie que grâce à l’aide de l’Assurance Maladie, via la Sécurité Sociale, et d’une mutuelle complémentaire, le porteur d’aides auditives n’a pas de charge à payer pour bénéficier de l'appareillage et du suivi d’un audioprothésiste.

La Sécurité Sociale rembourse une partie des aides auditives, le reste est à la charge de la mutuelle de l’assuré. Le remboursement de l’Assurance Maladie dépend du bénéficiaire (son âge, son type de surdité, les aides qu’il perçoit) et le remboursement de la mutuelle dépend de son contrat avec cette dernière.

Pour bénéficier du 100% santé, vous aurez besoin d’une ordonnance de votre médecin.

Les codes prestations pour le remboursement de vos aides auditives sont les suivants :

Aide auditive gauche classe I : P1G

Aide auditive droite classe I : P1D

Aide auditive gauche classe II : P2G

Aide auditive droite classe II : P2D

Les aides auditives éligibles au 100% santé

Pour obtenir un reste à charge zéro avec le 100% santé, il faut choisir une aide auditive de classe I. Il s’agit de dispositifs de santé de qualité et dont les prix sont limités. Tous les types d’équipements auditifs sont disponibles dans la classe I : les aides auditives intra-auriculaires, les contours BTE et les mini-contour RIC à écouteur déporté.

La qualité et le confort de ces aides auditives sont garantis par la loi. Elles sont garanties 4 ans, possèdent un minimum de 8 canaux de réglage, un système d'ajustement des sons et un taux de distorsion harmonique inférieur à 3%.

Les autres aides auditives, celles de classe II, ne rentrent pas dans le cadre du 100% santé. Ce sont des aides auditives de gammes supérieures, avec plus de fonctionnalités, d’options de confort et un traitement du son plus fin. 

Les prix des aides auditives de classe II ne sont pas plafonnés. La Sécurité Sociale rembourse la même base de tarif que pour les équipements de classe I et le reste du remboursement dépend de votre mutuelle complémentaire.

Le remboursement des solutions auditives en fonction de l’assuré

Vous avez moins de 20 ans et/ou souffrez de cécité et de surdité

Le prix limite de vente (PLV) des aides auditives de classe I, quel que soit le modèle, est de 1400 euros par oreille, c’est le prix remboursé par le 100% santé. L’Assurance Maladie rembourse 60% du montant sur la base de 100%, la mutuelle rembourse le reste afin d'obtenir un reste à charge zéro euros pour l’assuré.

Dans le cas d’aides auditives de classe II, le reste à charge zéro n’est pas garanti car les prix de vente sont libres.

Vous avez 20 ans et plus

Dans ce cas, le prix de vente maximum des aides auditives de classe I, entrant dans le champ d’application du 100% santé, est de 950 euros par oreille.

La base de remboursement des aides auditives, classe I ou II, est de 400 euros par oreille. La Sécurité Sociale rembourse 60% sur la base 100%, c’est-à-dire 240 euros. Le reste à charge est couvert par la mutuelle.

Pour des aides auditives de classe II, le reste à charge zéro euros n’est pas garanti. La Sécurité Sociale rembourse toujours 240 euros, le reste du remboursement dépend du contrat avec votre mutuelle.

Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire

Pour les personnes bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire, le 100% santé est accessible avec des aides auditives de classes I et II, tant qu’elles restent en dessous des prix plafonds. La Complémentaire Santé Solidaire rembourse à 100% ces aides auditives.

Pour une personne de moins de 20 ans ou bien atteinte de cécité et surdité, le prix de vente maximal est de 1400 euros par oreille.

Pour une personne de plus de 20 ans, le prix maximal de vente d’aides auditives de classe I ou II est de 800 euros.

Les codes services correspondant aux aides auditives sont les codes P2G et P2D. Pour les piles et accessoires, les codes sont PIL et APA.

Les bénéficiaires de l’Aide Médical d’Etat (A.M.E)

Les personnes bénéficiant de l’Aide Médical d’Etat (AME) sont éligibles au 100% santé avec un remboursement de leurs aides auditives à hauteur de 350 euros par oreille.

Le remboursement des piles auditives

La Sécurité Sociale prend en charge les piles de vos aides auditives sous présentation de justificatif d’achat.

Le remboursement est différent selon le type de pile auditive.

Piles 10 : 15 euros par aide auditive par an.

Piles 312 : 10,50 euros par aide auditive par an.

Piles 13 : 7,50 euros par aide auditive par an.

Piles 675 : 4,50 euros par aide auditive par an.

Les codes prestations pour le remboursement de vos piles auditives et accessoires sont les suivants :

Piles : PIL

Accessoires : APA

Les produits de nettoyage et les accumulateurs ne sont plus remboursés par la Sécurité Sociale.

Le devis de remboursement des aides auditives

Avant de procéder à un achat, votre audioprothésiste doit remplir un devis normalisé permettant de détailler le prix et le remboursement de l’aide auditive.

Ce devis contient :

• Informations sur le produit (classe, modèle, prix, durée de garanti, accessoires indispensables au fonctionnement de l’aide auditive),
• Les options éventuelles ajoutées au produit de base,
• Prix de l’entretien et de l’adaptation aux aides auditives,
• Prix total des aides auditives et la part remboursée par la Sécurité Sociale. 
• Ce devis vous permet de savoir si l’aide auditive est éligible au 100% santé et à quelle hauteur la Sécurité Sociale rembourse votre achat.