Livraison gratuite en France métropolitaine

Mentions légales et Conditions générales de vente

Cette page réunit les mentions légales, les dispositions communes à toutes les ventes, les conditions applicables aux commandes passées sur le site (vente en ligne) et celles applicables aux achats réalisés en Maison.

Article 1 – Mentions légales

Législation et réglementation applicable en matière d’Optique-Lunetterie :
● Articles L4263-1 et suivants du Code de la santé publique
● Arrêté du 23 juillet 1996 relatif au devis
● Décret du 13 avril 2007, n°2007-553
● Articles L165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale

Site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :

http://ansm.sante.fr/

ACUITIS est une société par actions simplifiée, au capital social de 1.510.000 euros, dont le siège social est situé 7 rue de Madrid 75008 Paris, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 780 870, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR45517780870, et immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) sous le numéro 752612812 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Directeur de la publication : Jonathan Abittan
Service client : serviceclient@acuitis.com

Le site a été réalisé par l'Agence Shopify Unique Paris, dont le siège social est situé au 33 rue de d'Hauteville, 75010 Paris, France. https://unique.paris/ 

Le site est hébergé sur les serveurs Shopify.
ACUITIS est l'éditeur et l’exploitant des sites Internet www.acuitis.com, (désigné ci-après le « Site » ou les « Sites ») dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, ACUITIS comporte une équipe composée d'opticiens français diplômés. Cette équipe est joignable par e-mail à l’adresse serviceclient@acuitis.com. ACUITIS dispose également d’un réseau de Maisons en France, au Luxembourg et en Suisse. La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont consultables sur le site de Légifrance.


Le Client peut également accéder au site internet de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la Santé publique, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l'article L. 5212-2 du même code.


Dispositions communes à la vente en ligne et à la vente en Maison

Article 2 – Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA. Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande (pour la vente en ligne) ou lors de la validation de la commande (pour la vente en Maison).

Article 3 – Garanties légales

Les produits vendus par ACUITIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment des garanties commerciales éventuellement proposées par ACUITIS.

Garantie légale de conformité. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.

  • Équipement optique – monture : vice de fabrication pendant 2 ans.
  • Aides auditives : vice de fabrication pendant 4 ans.
  • Écouteurs déportés : garantie constructeur de 2 ans.
  • Chargeur Premium (Nomade 3 en 1) ou standard : garantie constructeur de 2 ans.

Garantie légale contre les vices cachés. Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente en cas de problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter votre Maison.

Article 4 – Données personnelles

ACUITIS, responsable de traitement, met en œuvre un traitement informatisé de données à caractère personnel (dont des données de santé) pour le traitement de votre commande ou de votre dossier et, lorsque cela est applicable, pour la prise en charge des prestations d’optique et d’audition.
Nous disposons d’un système informatique destiné à gérer plus facilement les ventes (commandes, facturations, remboursements). Les données personnelles que le client communique sont indispensables au traitement de la demande mais peuvent également être utilisées à des fins d’enquêtes ou d’information sur les nouveaux produits ainsi que des offres du moment.
Ces données seront conservées pendant 5 ans.
Les destinataires des données sont ACUITIS, la caisse de sécurité sociale, l'organisme d’assurance maladie complémentaire ainsi que la société Acuitis France et son prestataire CRM.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou d’effacement de ses données à caractère personnel, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et d’un droit de retrait de son consentement en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En acceptant le service tiers-payant proposé par l'opticien, le client accepte expressément la collecte et l’enregistrement de ses données de santé et la transmission de celles-ci à ses organismes d’assurance maladie et complémentaires.
A l’occasion de chaque envoi, le client aura la possibilité de mettre fin à toute communication. Il bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Il a également le choix de s' inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

Article 5 – Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la Maison ACUITIS concernée ou le service clients afin de rechercher une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable. Les tribunaux français sont compétents. Les modalités de médiation sont rappelées ci-dessous.

Médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à notre service clients à l’adresse suivante : 
Service Clients Acuitis – 7 Rue de Madrid – 75008 Paris
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’AVENIR CONSO : https://www.avenir-conso.com/
  • Soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS

 

Conditions de vente en ligne

Ces articles s’appliquent aux commandes passées sur le site.

Article 6 – Généralités

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation des Sites et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur ceux-ci. Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférant.
ACUITIS pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ACUITIS.

Article 7 – Identification du Client

En passant une commande sur un des Sites, le Client certifie :

  • Être âgé de plus de 18 ans,
  • Être en possession d'une prescription médicale en cours de validité pour les lunettes équipées de verres correcteurs, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois pour le compte d'un porteur de plus de 16 ans ou dans les douze mois pour le compte d'un porteur de moins de 16 ans. Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à ACUITIS lors de la commande afin de pouvoir la valider. Tant que ACUITIS n'aura pas reçu l'ordonnance médicale, la livraison sera suspendue sauf si le client lui transmet, par l’intermédiaire du Service Client, une attestation sur l’honneur justifiant que la vente des produits demandés n’est pas soumise à prescription médicale.


Seuls des Clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir des produits sur les Sites.
Pour acheter sur un des Sites, le Client doit avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement ACUITIS qui bloquera le compte de l'intéressé ou lui fournira un nouveau mot de passe.


Article 8 – Modalités de commande sur le Site

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur les Sites.
Après avoir rempli son panier sur l’un des Sites, il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant sous réserve de la transmission par le Client d’une ordonnance en cours de validité et de l’acceptation de sa commande par ACUITIS.
Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « Valider et payer » constitue une signature électronique qui a, entre ACUITIS et les Clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Sous réserve des stocks disponibles et de la réception d’une ordonnance en cours de validité, ACUITIS confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Article 9 – Mesures de l’écart pupillaire

Pour que la commande de verres correcteurs soit valide, le Client doit transmettre à ACUITIS les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de lunettes correctrices ainsi que la mesure de son écart pupillaire ou communiquer aux opticiens ACUITIS les documents permettant de connaître cette mesure ou de l’effectuer.
Le Client peut trouver la mesure de son écart pupillaire :

  • Lors de la consultation chez un ophtalmologiste,
  • Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte ou la facture remise par l'opticien avec la mesure de son écart pupillaire (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour le terme anglais « Pupillary Distance »),
  • En utilisant l’outil de mesure de l’écart pupillaire sur le Site en suivant les instructions de la rubrique « Votre écart pupillaire »,
  • En se rendant dans nos Maisons ACUITIS pour que nos opticiens les mesurent.


Article 10 – Prix, modalités de règlement et livraison

Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.
ACUITIS ne livre actuellement qu’en France Métropolitaine et en Corse. Les frais d'expédition sont offerts.
Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire dans la monnaie courante du Site, c’est-à-dire en Euro pour la France.


Article 11 – Sécurité

ACUITIS a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur les Sites. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d'adresser à ACUITIS (par courrier ou par e-mail) une copie recto et verso de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la vérification des pièces envoyées. ACUITIS remboursera la commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
ACUITIS confie la sécurité de ses transactions à un prestataire de paiement agréé. Les échanges sont protégés par un protocole de chiffrement (SSL/TLS) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ACUITIS n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule le prestataire agréé dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 12 – Contrôle qualité

Nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE.

Article 13 – Conformité des produits et services, indisponibilité

ACUITIS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Le Client a la possibilité de se rendre dans une des Maisons ACUITIS pour essayer les produits.
En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction), le client pourra retourner le produit à ACUITIS.
En application des dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

  • De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionné,
  • De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
  • Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client. Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve que ACUITIS ait bien réceptionné le retour du produit en cause. 

Les frais de retour sont à la charge de ACUITIS.
En cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur. En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à ACUITIS.
Le Client dispose alors de la faculté :

  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
  • Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par ACUITIS.
Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à serviceclient@acuitis.com ou par pli postal à l'adresse :
ACUITIS - Service Client
7 rue de Madrid
75008 Paris

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ACUITIS sera dégagée de toute responsabilité.
Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :
ACUITIS - Service Retour
7 rue de Madrid
75008 Paris

Le produit doit être envoyé de la manière suivante :

  • Correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,
  • Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à ACUITIS d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels),
  • Sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

L'envoi doit être effectué en colis suivi. ACUITIS rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.
Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, ACUITIS se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.


Article 14 – La livraison

Veuillez consulter notre politique de livraison.


Article 15 – Droit de rétractation et retours

Pour toute commande passée sur le Site, le Client dispose du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception des biens. ACUITIS offre en outre, à titre commercial, une garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours francs à compter de la réception du produit. Les conditions détaillées figurent dans notre politique de retour.

Article 16 – Lutte contre la fraude

ACUITIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. ACUITIS attire donc l'attention du Client sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture seront exigés pour pouvoir être remboursés lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation ou ses garanties.


ACUITIS se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude à la Sécurité sociale et/ou aux mutuelles en ayant notamment demandé à ACUITIS le remboursement ses achats sur un Site après avoir déjà été remboursés par sa mutuelle.


ACUITIS rappelle que conformément à l'article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d'une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l'application d'autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 17 – Données de navigation, collecte de données sur le Site et cookies

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur les Sites, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, Edge, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 10, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie de Sites aux spécificités techniques du terminal du Client.


Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier que ACUITIS peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise les Sites, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
ACUITIS utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation des Sites afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Les cookies émis sur le Site permettent :

  • D’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation des Sites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,
  • D’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Sites (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à ACUITIS d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation des Sites (inscription ou accès à son compte),

Différents types de Cookies

Les cookies émis sur les Sites sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il/elle ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.
Lorsqu’un Client navigue sur les Sites, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur les Sites et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors des Sites. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, chaque Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur les Sites.


Accepter ou refuser les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

  • Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

  • Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…), rubrique « Confidentialité » ou « Cookies ». La CNIL détaille la marche à suivre pour chaque navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

  • Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies
  • Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

 

ACUITIS utilise notamment des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des Sites. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il/elle supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des Sites.
Le cas échéant, ACUITIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Sites résultant de l’impossibilité pour ACUITIS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.


Collecte de données sur le Site

ACUITIS collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant les Sites, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue donc notamment :

  • Lorsqu’une personne s'inscrit à la newsletter du Site,
  • Lorsqu’une personne se crée un compte sur le Site,
  • Lorsque le Membre inscrit effectue une Commande sur le Site,
  • Lorsqu’une personne contacte le Service Client du Site,
  • Lorsque une personne navigue sur le Site.


Les données collectées sont destinées à l'usage de ACUITIS. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre ACUITIS et toute personne consultant ou utilisation des Sites, notamment dans le cadre de la personnalisation des Sites en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur les Sites de celle-ci.
En s'inscrivant sur les Sites, une personne peut être informée des offres de ACUITIS, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par ACUITIS. Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer ACUITIS à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" des Sites) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés par ACUITIS à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription.
ACUITIS est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels ACUITIS fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur les Sites.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à serviceclient@acuitis.com (l'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte ACUITIS, par le formulaire de contact présent sur les Sites ou par courrier à l'adresse suivante :
ACUITIS - Service Client
7 rue de Madrid
75008 Paris

ACUITIS ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.
Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.


Conditions de vente en Maison

Les articles ci-dessus (mentions légales et conditions générales de vente du site) s’appliquent aux commandes passées sur le site. Les conditions ci-dessous s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées dans les Maisons Acuitis (à l’exclusion de la vente à distance). Acuitis désigne ici la Maison succursale ou franchisée.

Les présentes conditions de vente (ci-après « CGV Maison ») régissent exclusivement les ventes de produits neufs réalisées par ACUITIS auprès de consommateurs et non de professionnels. Elles sont applicables à compter du mois de septembre 2026. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV Maison.

Article 18 – Prix, devis et offres commerciales

18.1 – Prix et produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition, lesquels sont communiqués au client avant la validation de la commande.

18.2 – Modification des prix
ACUITIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

18.3 – Devis
Préalablement à la conclusion de la vente d’un équipement optique ou d’un appareillage auditif, un devis normalisé et détaillé est obligatoirement remis gratuitement au client.

18.4 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’ACUITIS jusqu’au complet paiement et encaissement du prix par ACUITIS.

18.5 – Conditions des offres commerciales
Sauf indication contraire dans les conditions particulières de l’offre, les prix des offres suivantes s’entendent comme suit :

  • Monture + 2 verres à votre vue : verres blancs unilocaux nus (non amincis). Les prix s’entendent monture + verres ; il n’est accordé aucune remise spécifique sur la monture vendue seule.
  • Lunette Auditive : verres blancs unilocaux nus (non amincis). Les prix s’entendent monture + verres ; il n’est accordé aucune remise spécifique sur la monture vendue seule. La monture est vendue indépendamment de l’aide auditive.

Sauf mention contraire, ces offres commerciales ne sont pas cumulables avec d’autres offres, remises ou avantages, et notamment ceux résultant de conventions tarifaires conclues avec certains organismes complémentaires dits « mutuelles ».

Article 19 – Validation de la commande

19.1 – Acceptation des CGV
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV Maison avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes CGV Maison.

19.2 – Preuve des transactions
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ACUITIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ACUITIS et ses clients.

Article 20 – Disponibilité et délais

20.1 – Qualité d’ACUITIS
ACUITIS agit en qualité de détaillant.

20.2 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles en Maison, sauf pour les opérations promotionnelles mentionnées comme telles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, ACUITIS en informe le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais.

20.3 – Délais de livraison
Le délai de livraison spécifique à chaque commande est indiqué au client avant validation de celle-ci. À défaut d’indication spécifique, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat de vente. En cas de retard ou de difficulté particulière affectant la livraison, ACUITIS en informe le client dans les meilleurs délais.

Article 21 – Paiement

Le règlement de vos achats peut être effectué :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, ou toute autre carte acceptée par ACUITIS ;
  • par chèque, à l’ordre d’ACUITIS, sous réserve de présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • en espèces, dans la limite du plafond légal applicable (1 000 €) ;
  • par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est débité au moment de la prise de commande, sauf disposition contraire. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après confirmation par la banque de la réception effective des fonds sur le compte d’ACUITIS. Pour les achats ne bénéficiant pas de tiers payant, un acompte de 30 % est demandé à la commande ; le solde est à régler à la livraison.

Article 22 – Retour et remboursement

22.1 – Politique commerciale de retour
Indépendamment des droits dont le client bénéficie au titre des garanties légales applicables, ACUITIS accorde à titre commercial un délai de 15 jours suivant la date d’achat pour demander le remboursement des produits concernés par cette politique commerciale. Les produits solaires sont remboursables dans un délai de 15 jours suivant la date d’achat ; ils doivent être restitués dans leur état d’origine. Les aides auditives peuvent être rendues et remboursées jusqu’à 60 jours à compter de la délivrance (60 jours satisfait ou remboursé). Dans ce cas, le programme Tranquillité Audition prend fin et son prix est remboursé ; les consommables déjà remis ne sont pas repris. Pour les aides auditives sur mesure, le coût de fabrication reste à la charge de l’acheteur.

22.2 – Délai de remboursement
Le remboursement intervient dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande, sous réserve du respect des conditions applicables.

22.3 – Paiement en plusieurs fois
Pour les produits réglés en plusieurs fois, le remboursement se fait sur le versement initial ; pour les versements différés, une opposition doit être faite auprès de la banque.

Article 23 – Garanties commerciales

Les garanties légales applicables sont rappelées à l’article 3 ci-dessus.

23.1 – Garanties commerciales ACUITIS
Des garanties complémentaires peuvent être souscrites par le client. Leur contenu, leur durée et leurs conditions d’application sont définis ci-dessous ; lorsqu’elles sont souscrites, elles sont mentionnées sur la facture de l’équipement. Pour bénéficier de la garantie légale ou complémentaire des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties commerciales complémentaires ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (piles, casques de baladeurs, microphone…), hors prestations prévues à l’article 23.3 (programme Tranquillité Audition) ;
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits) ;
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…) ;
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par ACUITIS ;
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, à l’exception des sinistres garantis par le programme Tranquillité Audition (casse accidentelle, perte et vol), pour lesquels cette exclusion n’est pas opposable ;
  • les lunettes auditives Nuance et les lunettes connectées Meta.

23.2 – Garanties commerciales Optique

Acuitis Tranquillité Or

La carte Tranquillité Or est une carte personnelle. Elle n’est pas une carte de paiement. Elle est utilisable dans les Maisons participantes et valable pendant deux ans à partir de la date d’achat.

Avantages :

  • remise de 50 % sur un 2ᵉ et un 3ᵉ équipement pour le détenteur de la carte et pour une correction identique ; la remise s’applique sur l’équipement le moins cher ;
  • remise de 150 € pour l’achat de 2 aides auditives et de 10 % sur les protections auditives, pour le détenteur de la carte ou une personne de son entourage ;
  • remise de 10 % pour les membres de la famille du détenteur de la carte sur l’achat d’1 monture + 2 verres antireflets à la vue ;
  • 1 mois de lentilles (jetables mensuelles) sur prescription médicale en cours de validité, avec les produits d’entretien, pour le détenteur de la carte.

Les garanties « cassée remplacée » et « cassée perdue » de la carte Tranquillité Or ne couvrent que le 1ᵉʳ équipement.

Garantie « cassée remplacée » : elle couvre le remplacement de chaque élément (face, branches, verres) une fois chacun durant les 2 ans. Remplacement à monture identique dans la limite des stocks disponibles, ou par un modèle de valeur équivalente, à correction identique. La monture cassée doit être restituée. La garantie ne couvre pas les rayures sur les verres organiques.

Garantie « cassée perdue » : elle couvre le remplacement de l’équipement pour une 2ᵉ casse durant les 2 ans, ou pour une perte durant les 2 ans, moyennant une franchise de 40 % de la valeur initiale de l’équipement. Remplacement à monture identique dans la limite des stocks disponibles, ou par un modèle de valeur équivalente, à l’identique (correction et type de verre). La garantie ne couvre pas les rayures sur les verres organiques. La garantie ne couvre pas le vol.

Acuitis Tranquillité Little Or

La carte Tranquillité Little Or est une carte personnelle. Elle n’est pas une carte de paiement. Elle est utilisable dans les Maisons participantes et valable pendant 1 an à partir de la date d’achat.

  • remise de 50 % sur un 2ᵉ et un 3ᵉ équipement pour le détenteur de la carte et pour une correction identique ; la remise s’applique sur l’équipement le moins cher ;
  • remise de 50 % pour 1 changement de correction pour le détenteur de la carte (remplacement des verres pour changement de correction sur prescription médicale, 1 fois dans l’année, uniquement sur l’équipement principal) ;
  • remise de 10 % sur les accessoires audio (casques) et les protections auditives sur mesure pour le détenteur de la carte ;
  • remise de 10 % pour les membres de la famille du détenteur de la carte sur l’achat d’1 monture + 2 verres antireflets à la vue ;
  • apprentissage de la manipulation des lentilles sur prescription médicale en cours de validité : rendez-vous privilégié avec nos opticiens pour l’apprentissage des techniques de pose, de retrait et d’entretien.

Les garanties « cassée remplacée » et « cassée perdue » de la carte Tranquillité Little Or ne couvrent que le 1ᵉʳ équipement.

Garantie « cassée remplacée » : elle couvre le remplacement de chaque élément (face, branches, verres) une fois chacun durant l’année. Remplacement à monture identique dans la limite des stocks disponibles, ou par un modèle de valeur équivalente, à correction identique. La monture cassée doit être restituée. La garantie ne couvre pas les rayures sur les verres organiques.

Garantie « cassée perdue » : elle couvre le remplacement de l’équipement pour une 2ᵉ casse durant l’année ou pour une perte durant les 2 ans, moyennant une franchise de 50 % de la valeur initiale de l’équipement. Remplacement à monture identique dans la limite des stocks disponibles, ou par un modèle de valeur équivalente, à l’identique (correction et type de verre). La garantie ne couvre pas les rayures sur les verres organiques. La garantie ne couvre pas le vol.

Garantie casse accidentelle un an

  • La garantie ne prévoit ni la perte ni le vol.
  • Cette garantie ne couvre pas les rayures sur les verres organiques.
  • La monture cassée doit être restituée.
  • La garantie couvre le remplacement de chaque élément (face, branches, verres) une fois chacun par an.
  • Remplacement à monture identique ou par un modèle de la même gamme de prix.

23.3 – Garanties commerciales Audition

Acuitis Tranquillité Audition Confort (renouvelable tous les ans)

  • Piles à volonté, dans le cadre d’une utilisation normale de vos aides auditives (24 plaquettes de 6 piles par an pour 2 aides auditives).
  • Produits d’entretien, dans le cadre d’une utilisation normale de vos aides auditives (au maximum : 1 boîte de lingettes, 1 boîte de capsules asséchantes, 1 gobelet de séchage, 1 Bross’net, 3 boîtes de filtres Cerustop, 2 écouteurs déportés (1 par aide auditive)).

La garantie ne couvre pas les parties électroniques (amplificateurs, transducteurs…). La garantie ne prévoit ni la perte ni le vol.

Acuitis programme Tranquillité Audition

Cette garantie est valable pendant 4 ans et est liée à l’achat d’aides auditives Acuitis ; elle prend effet à la date de délivrance des aides auditives. Étendue territoriale : France métropolitaine, La Réunion, Martinique et Guadeloupe.

Partie Garantie – casse accidentelle, perte et vol (conditions communes). En cas de casse, l’aide auditive est d’abord réparée par le fabricant, aux frais d’Acuitis. Si la réparation est impossible, ou en cas de perte ou de vol, elle est remplacée par une aide auditive neuve à technologie égale. Le premier remplacement, pour 1 aide auditive, est pris en charge sans franchise ; les remplacements suivants, quelle que soit l’aide auditive concernée, sont pris en charge à 70 % (franchise de 30 % calculée sur la valeur d’achat avant remise commerciale, hors prix encadré d’un réseau de soins). Limite : 1 sinistre par an et par aide auditive, soit 4 maximum par aide auditive sur 4 ans. L’appareil endommagé doit être restitué ; en cas de perte ou de vol, une déclaration sur l’honneur est demandée.

Partie Entretien.

  • Piles à volonté, dans le cadre d’une utilisation normale de vos aides auditives (24 plaquettes de 6 piles par an pour 2 aides auditives, soit 12 plaquettes par an pour 1 aide auditive), pour les aides auditives fonctionnant avec des piles.
  • Chargeur Premium (Nomade 3 en 1) garanti dans le cadre d’une utilisation normale : extension de la garantie constructeur (2 ans) pendant les 48 mois du programme.
  • Produits d’entretien, dans le cadre d’une utilisation normale de vos aides auditives, pour 4 ans (au maximum) : 4 boîtes de lingettes, 4 boîtes de capsules asséchantes, 2 gobelets de séchage, 4 Bross’net, 14 boîtes de filtres pare-cérumen.
  • Écouteurs déportés : garantis 2 ans par le constructeur (échange à ce titre les années 1 et 2), puis 1 écouteur par an et par aide auditive les années 3 et 4, soit 2 par aide auditive (4 pour 2 aides auditives).

Service Care. Mise à disposition d’une solution de prêt d’une aide auditive dans les 24 heures.

Solution Entraînement auditif. Accès illimité à la plateforme Meludia, solution d’accompagnement et de suivi de la perception auditive, pendant 4 ans.

Fidélité. Possibilité de renouveler ses aides auditives dans une Maison Acuitis avec une remise de 150 € par aide auditive (300 € pour 2 aides auditives), pour une aide auditive de classe 2, hors accord de réseau de soins, sans contrepartie financière et non cumulable avec toute autre offre en cours. Équipement optique : une monture d’une valeur de 50 € et des verres correcteurs sans traitement (vision de loin ou de près) offerts.

23.4 – Garanties commerciales Contactologie

  • La durée de vie des lentilles est indiquée sur la boîte du produit.
  • Le temps de port des lentilles est indiqué sur l’ordonnance délivrée par votre ophtalmologiste.
  • Il est conseillé d’utiliser les solutions d’entretien prescrites par votre ophtalmologiste.
  • Pour les lentilles mensuelles, bimensuelles ou annuelles, le coût annuel estimatif est de 70 € sur la base des tarifs proposés dans les Maisons ACUITIS.
  • Les conseils sur l’entretien des lentilles et l’apprentissage de la manipulation sont offerts.
  • Échange gratuit dans le mois suivant le premier achat en cas de modification de correction, sur présentation de la nouvelle prescription médicale et si les lentilles sont rapportées dans leur emballage d’origine (hors lentille jetable).

Article 24 – Archivage – Preuve

ACUITIS archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de la loi. Les registres informatisés d’ACUITIS sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Version des conditions générales de vente en date du 23/10/2026.

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